Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 6 ter)

Cet amendement vise à étendre la durée du mécanisme d'exonération de cotisations à destination du secteur culturel. À l'issue du premier confinement, les établissements culturels n'ont pu rouvrir que dans des conditions extrêmement dégradées – jauges peu élevées, distanciation sociale. Ces protocoles sanitaires ont eu des conséquences économiq...

Je suis prête à retirer cet amendement. Si je puis me permettre, l'argument de la rupture d'égalité m'aurait amenée à faire cette proposition pour tous les secteurs, …

… ce qui aurait été quelque peu excessif ; c'est pourquoi je m'en étais tenue à la culture, comme à mon secteur de prédilection. En revanche, j'entends l'argument selon lequel un amendement du Gouvernement autorisera la prolongation du dispositif jusqu'au 31 décembre. Je retire donc le no 392 rectifié, mais je maintiendrai mon amendement suivan...

Les mesures touchant les lieux d'accueil culturels, notamment les fermetures administratives, se répercutent sur les nombreuses activités qui dépendent de ces lieux d'accueil. Par exemple, quand les salles de cinéma ferment, toute la filière de production et de distribution des films est mise à l'arrêt, car son débouché naturel n'existe plus. ...