Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier
5 amendements trouvés
23/11/2020 — Sous-Amendement N° 456 à l'amendement N° 302 au texte N° 3551 - Article 25 A (Adopté)
Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalum...
Au début de l'alinéa 22, substituer aux mots « la limite » les mots : « cette aide ». Exposé sommaire : Le Groupe la République en Marche souhaite rétablir l’article 25 A tel que voté à l’Assemblée nationale car l’aide à domicile est une compétence des départements et qu’il apparait donc impératif que ces derniers participent financièremen...
23/11/2020 — Sous-Amendement N° 455 à l'amendement N° 302 au texte N° 3551 - Article 25 A (Adopté)
Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalum...
Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Cette aide de 200 millions d’euros par an est versée chaque année par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. » Exposé sommaire : Le Groupe la République en Marche souhaite rétablir l’article 25 A tel que voté à l’Assemblée nationale car l’aide à domicile est une compétence des départements et qu’il ...
23/11/2020 — Sous-Amendement N° 453 à l'amendement N° 302 au texte N° 3551 - Article 25 A (Adopté)
Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalum...
I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots : « et à la » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 : « à la dignité, et à l’amélioration des salaires ». Exposé sommaire : Le Groupe la République en Marche souhaite rétablir l’article 25 A tel que voté à l’Assemblée nationale car l’aide à domicile est une compétence des départements ...
23/11/2020 — Amendement N° 392 rectifié au texte N° 3551 - Article 6 ter (Retiré)
Mme Bergé
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de la culture, ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : «abis) Dans le secteur de la culture ; ». III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à la référence : « aua » les références : « auxaetabis ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, a...
20/11/2020 — Amendement N° 422 au texte N° 3551 - Article 6 ter (Rejeté)
Mme Bergé
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « publique » insérer les mots : « , qui appartiennent à des filières culturelles dont les lieux d’accueil interdits au public constituent habituellement le principal marché final et dont la liste est fixée par décret, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La p...
