Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 4)

Je le répète : dans la mesure où il s'agit d'un règlement européen, il est d'application directe. Il n'est donc pas besoin d'en passer par la loi. C'est la différence avec une directive. L'affichage environnemental tel que nous l'avons adopté à l'article 1er concerne non seulement les produits, mais aussi les services, y compris les services ba...

Même argumentation que précédemment : tirer tous les enseignements de l'affichage environnemental, c'est, en matière de publicité, l'utiliser pour que les consommateurs opèrent leur choix de manière éclairée, sans oublier toutes les avancées dont nous discuterons dans quelques instants en matière de lutte contre le blanchiment écologique. Deman...

Il s'agit d'un principe garanti dans la Constitution : un décret ne pouvant évidemment contrevenir aux principes constitutionnels, votre amendement est pleinement satisfait et j'en demande le retrait.

Ma réponse ne vous surprendra pas, puisque je reste constante dans mes réponses aux questions dont l'enjeu est d'élargir le champ d'interdiction de la publicité, quelles que soient les interdictions visées. Nous croyons, pour ce qui nous concerne, à l'affichage environnemental, ainsi qu'à la responsabilité et au choix libre et éclairé des conso...

Je le répète, nous croyons au choix libre et éclairé des consommateurs, à charge pour nous évidemment de faire en sorte que ce choix soit réellement éclairé. C'est ce que nous faisons avec l'affichage environnemental et c'est ce que nous allons faire avec la lutte contre le blanchiment écologique. Je demande donc le retrait de ces amendements.

Je veux vous donner quelques éléments chiffrés, ce qui permettra de se rendre compte des effets potentiels de ces amendements. Les investissements du secteur automobile dans nos différents médias représentent 10 à 13 % des investissements publicitaires à la télévision et 16,5 % à la radio, en particulier dans nos radios locales. C'est donc le ...

Monsieur Potier, jusqu'à présent nous avions réussi à éviter les débats caricaturaux sur la publicité. Or vous avez argué que nous serions les valets de je ne sais qui : ce n'est pas le cas.

Nous faisons des choix différents : ce sont des choix politiques. Vous voulez interdire plus et taxer plus, alors que nous voulons croire que des engagements peuvent être pris, …

… que les filières peuvent être responsables et que les consommateurs sont responsables de leurs propres choix. Vous pouvez ne pas y croire, mais ayez l'honnêteté de reconnaître qu'un investissement publicitaire sur deux à la télévision fait déjà la promotion de l'hybride ou de l'électrique, et que les filières ont pris des engagements que nous...

En revanche, nous ne voulons pas prendre dès maintenant des décisions dont les conséquences seraient évidentes en matière économique comme en matière d'emploi, de financement des médias et de financement de la création.

Encore une fois, vous le savez, nous serons en désaccord. Faut-il éclairer le consommateur ? Oui, c'est la vocation de l'affichage environnemental qui sera également rendu obligatoire dans les publicités. S'agissant du transport aérien, l'article 35 répond à votre préoccupation. Quel autre pays au monde interdit des vols de moins de deux heures...

C'est précisément l'objet de l'affichage environnemental qu'il est prévu d'étendre à la publicité dans un amendement que je présente avec d'autres collègues. Il s'agit selon moi du moyen le plus simple, le plus lisible et le plus efficace pour éclairer les choix des consommateurs. L'amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.

Ma réponse est la même qu'à Mme Jourdan. Notre objectif est de rendre obligatoire dans la publicité l'affichage environnemental. Votre demande d'information préalable du consommateur sera satisfaite par l'amendement que j'ai déjà évoqué.

La commission spéciale a déjà aggravé les sanctions : un amendement de notre collègue Buon Tan a ainsi porté l'amende à 75 000 euros. Mon amendement no 5046 à venir prévoit de rehausser encore les sanctions, le montant de l'amende encourue pouvant correspondre à la totalité des dépenses de publicité. Si vous engagez 1 million d'euros de dépense...

Il convient de ne pas retarder l'entrée en vigueur de l'article 4. Le délai d'un an laisse aux entreprises la possibilité de s'adapter. Il est temps d'en finir avec ce genre de publicité et d'envoyer un signal clair sur le sujet.