Lutte contre le dérèglement climatique
(Après l'article 4)

Merci, monsieur Potier, pour vos mots. En effet, nous avons travaillé de manière à clarifier les sanctions qui pourraient être appliquées demain au blanchiment écologique. Je suis donc favorable à votre sous-amendement, et j'espère que nous pourrons voter à l'unanimité mon amendement ainsi modifié.

Je suis évidemment très favorable à l'amendement proposé par le président Mignola et les députés du groupe Dem, car lutter plus efficacement contre le blanchiment écologique, en interdisant les allégations trompeuses de neutralité carbone, qui n'ont souvent aucun fondement scientifique, va dans le bon sens.

Le présent amendement, que nous avons déjà évoqué, vise à tirer les conséquences de ce que nous avons adopté à l'article 1er et à imposer dans la publicité la mention de l'affichage environnemental, dès lors que celui-ci sera généralisé et rendu obligatoire. C'est un point sur lequel nous pouvons tous nous accorder. Si nous créons un affichage...

Par cohérence, j'émettrai un avis favorable à l'amendement no 6238 et aux amendements identiques no 7114 et no 7188, qui a été présenté par notre collègue Camille Galliard-Minier. Il est important de garantir que l'affichage environnemental que nous avons adopté à l'article 1er sera rendu obligatoire et lisible sur la publicité au moment de l'a...

Votre demande est satisfaite par l'amendement que nous venons d'adopter sur la lutte contre le blanchiment écologique. Les publicités qui émettraient des allégations trompeuses en matière environnementale ne pourront plus exister, car elles seront passibles de sanctions renforcées. Je me réjouis néanmoins de voir que vous souhaitez aller plus ...

Ils sont satisfaits par l'amendement que nous venons d'adopter. L'idée n'est pas de multiplier les affichages, mais d'avoir un affichage environnemental unique, clair et lisible, qui sera demain obligatoire dans la publicité, puisque vous l'avez voté. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

En effet, il faut renforcer la transparence, ce que nous ferons à l'article 5, qui prévoit qu'un rapport annuel sera remis au Parlement et rendu public, pour que les citoyens, les associations et les ONG – organisations non gouvernementales – puissent s'en saisir et vérifier si les engagements volontaires pris ont été tenus. Faut-il aller jusq...

Monsieur Wulfranc, je veux souligner la pertinence de votre argument sur le secret des affaires. Vous avez raison et je suis ravie que les députés communistes défendent la liberté d'entreprendre et la garantie du secret des affaires. Merci de ramener du bon sens dans cet hémicycle !

Plus sérieusement, je comprends l'objectif de l'amendement. Comme l'indiquait Stella Dupont, il faut garantir la lisibilité des engagements qui seront pris, la faculté de les mesurer et de les contrôler. C'est ce que nous ferons à l'article 5, grâce à de nouveaux outils de transparence, de mesure et de contrôle annuel. C'est nécessaire : à part...

Nous partageons le même objectif : mieux qualifier le blanchiment écologique – j'ai découvert que les Québecois l'appelaient la « mascarade » écologique, je trouve le terme assez approprié mais je m'en tiendrai au blanchiment.

Cet objectif est, en tout cas, très important, car il permettra de clarifier ce qui est une pratique commerciale trompeuse au regard de l'impact environnemental des produits qui font l'objet de certaines publicités. Sur cette question, nous avons travaillé main dans la main avec la ministre, afin de clarifier ce qui figure déjà dans le code de ...

Je réitère ma demande de retrait des amendements en discussion commune au bénéfice de mon amendement no 5283. S'ils ne sont pas retirés, l'avis sera défavorable.

Pour éviter toute ambiguïté sur cette question importante qu'est la lutte contre le blanchiment écologique, je précise que mon amendement tend à ajouter dans le code de la consommation, parmi les pratiques commerciales trompeuses, la mesure de l'impact environnemental, afin de mieux qualifier le blanchiment écologique et de mieux lutter contre ...

Il s'agit de l'amendement que j'annonçais voilà quelques instants, relatif aux sanctions et qui permettra de mieux qualifier ce que sera demain le blanchiment écologique. Il tend à compléter l'article L. 132-2 du code de la consommation par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la pratique commerciale trompeuse consiste à laisser entendre ou à don...

Monsieur le député, il convient d'éviter les ambiguïtés. Peut-être y a-t-il une mauvaise compréhension mais, de fait, ce que vous souhaitez est déjà satisfait par l'article L. 132-2 du code de la consommation, qui est très clair à cet égard et concerne bien l'ensemble des pratiques commerciales trompeuses. Je le répète, il ne faudrait pas laiss...