Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 11)

et . Merci, monsieur Colas-Roy, d'avoir souligné que la commission a donné à l'article 11 un caractère normatif alors qu'il avait initialement une visée programmatique ; c'est une avancée importante. Une trajectoire très claire a été fixée et il importe de s'y tenir, car elle donnera une impulsion aux acteurs et leur permettra d'anticiper, de s...

Un décret précisera la liste des produits qui ne sont pas susceptibles d'être vendus en vrac – Mme la ministre pourra peut-être nous éclairer à ce sujet et rassurer les acteurs de divers secteurs. Sachez, par ailleurs, monsieur Bazin, que je donnerai un avis favorable à l'un de vos amendements, identique à celui de M. Kasbarian, que nous exami...

Le premier amendement a été élaboré avec celles et ceux qui oeuvrent en faveur du développement du vrac, le réseau Vrac en particulier, qui demandait l'appui et l'action des pouvoirs publics pour favoriser plus fortement cette politique et lever les freins existants. Il est important de démontrer l'engagement de l'État en la matière. Je suis do...

Vous avez raison, les dispositions de l'article 11 devront s'appliquer de manière adéquate, en fonction des différents canaux de distribution et en fonction de la spécialisation ou non des commerces. Vous avez évoqué le secteur du champagne. Il sera précisé dans le décret que l'alcool n'est pas concerné par la vente en vrac. D'ailleurs, si l'o...

La commission n'a pas pu examiner ce sous-amendement puisqu'il vient d'être déposé mais elle a examiné des amendements assez similaires, celui de notre collègue Garot notamment. Encore une fois, cet article n'a pas d'autre objet que de contribuer à la lutte contre le gaspillage en favorisant la vente en vrac ou sans emballage primaire. L'avis e...

Défavorable pour des raisons évidemment pratiques : une telle disposition serait difficile à appliquer à certains produits – je pense aux produits d'hygiène comme la lessive liquide, qui ne peut pas être conditionnée dans ce type d'emballages alors qu'elle peut être vendue en vrac. On ne peut pas restreindre à ce point le champ de l'article.

Les différents amendements demandent une accélération de notre trajectoire, qui a été définie dans la loi AGEC – Mme la ministre présidait alors la commission du développement durable. Une trajectoire claire est désormais fixée pour la sortie du tout-plastique, compte tenu des risques évidents encourus par ceux qui travaillent sur les littoraux...

Comme je l'ai indiqué, nous avons adopté un amendement qui permet d'accorder une attention particulière aux magasins spécialisés et la ministre prendra un décret précisant très clairement les produits qui pourront, ou non, faire l'objet de la vente en vrac. L'amendement étant ainsi satisfait, j'en demande le retrait.

J'y suis évidemment défavorable. Vous faites référence, madame Beauvais, à la rédaction initiale de l'article 11. Or nous l'avons profondément modifié en commission, à la faveur d'une réécriture globale. De programmatoire, nous l'avons rendu normatif, considérant qu'il fallait fixer une trajectoire claire en la matière. Précisons que le dispo...

J'émets un avis défavorable sur tous ces amendements, bien qu'ils soient sensiblement différents. L'amendement no 6083 tend à inclure un grand nombre d'éléments dans cet article, par lequel nous cherchons à offrir aux Français la possibilité d'acheter davantage de produits sans emballage primaire, notamment en vrac, afin de réduire l'impact su...

Nous souhaitons nous saisir de l'article pour clarifier une des dispositions de la loi AGEC, qui concerne la définition du vrac. Je laisserai Mme Riotton préciser notre proposition.

La prise en compte de la surface de vente, pour atteindre l'objectif fixé, ne représente qu'une des trois options que nous avons ouvertes. Je rappelle qu'il en existe deux autres : un dispositif d'effet équivalent exprimé en nombre de références ; un dispositif d'effet équivalent exprimé en proportion du chiffre d'affaires. Pour la première, q...