Les amendements de Aurore Bergé pour ce dossier
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Comme vous le savez, la directive TVA, qui encadre très étroitement cette taxe, rend inenvisageable de baisser ainsi un taux de TVA sur des produits autres que les biens de première nécessité ou les denrées alimentaires. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.
Il faudra en effet établir des normes et cahiers des charges. C'est tout l'enjeu des décrets qui seront pris et celui des réserves et précisions que nous avons apportées à l'article 11, que nous avons en effet complété pour ce qui concerne les questions sanitaires et techniques, ainsi que pour la faisabilité en fonction des différents types de ...
