Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Présentation commune)

D'une certaine manière, voilà presque quatre ans que nous travaillons sur ce texte et sur l'enjeu essentiel qu'est la réforme de l'audiovisuel. Je voudrais tout d'abord réaffirmer l'exigence que le législateur avait lui-même posée, en 1986, celle d'assurer la liberté de communication audiovisuelle et, partant, le pluralisme des médias et l'accè...

C'est un long travail parlementaire qui aboutit aujourd'hui à une discussion essentielle. Il a été engagé en 2018, à la demande du président des affaires culturelles, à travers une mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, mission présidée par Pierre-Yves Bournazel et dont j'ai eu l'h...