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Présentation commune
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Aurore Bergé, rapporteure de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ordinaire (1543 mots)
- Laetitia Avia, rapporteure de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique (1430 mots)
- Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (1057 mots)
- Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (773 mots)
- Sylvain Waserman, président (98 mots)
- Hugues Renson, président (29 mots)
