Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Présentation commune)

Permettez-moi, au moment où nous commençons l'examen de ce texte en séance, de saluer le travail accompli depuis 2017 par l'ensemble des membres de la commission des affaires culturelles et l'éducation. Je pense d'abord bien entendu à la mission d'information pour une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, qui,...