Les amendements de Aurore Bergé pour ce dossier
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Il est déjà possible d'obtenir des bilans sur la défense et la promotion des langues régionales dans les sociétés de l'audiovisuel public ; cela doit évidemment demeurer. En revanche, il est difficile d'imposer des obligations en la matière aux acteurs privés : en dehors du respect de certaines règles légales, il n'appartient pas au législateur...
Dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, adopté par l'Assemblée nationale, nous avons étendu les missions du CSA, notamment concernant les enjeux en matière d'empreinte environnementale et de respect de notre trajectoire carbone. En revanche, le prévoir dans le bila...
Les articles 4 et 5 du projet de loi climat et résilience vous apporteront toutes les réponses à vos questions.
La loi de 1986 relative à la liberté de communication confie déjà au CSA le soin de veiller au rayonnement de l'outre-mer ; demain, cette mission incombera donc à l'ARCOM. Comme vous l'avez souligné, France Télévisions a signé en 2019 avec le Gouvernement un pacte pour la visibilité des outre-mer. Des engagements très précis et quantifiés ont é...
Madame la députée, je connais votre engagement sur les questions du spectacle vivant et de la place de la musique. Le CNM est né d'une loi que nous avons adoptée. Parce qu'il me semble opportun qu'il y ait des échanges entre le Centre et l'ARCOM, j'émets un avis favorable à votre amendement.
