Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Article 7
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Raphaël Gérard (585 mots)
- Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (352 mots)
- Thierry Benoit (277 mots)
- Florence Provendier (118 mots)
- Bertrand Pancher (106 mots)
- Muriel Ressiguier (93 mots)
- Cécile Rilhac (64 mots)
- Annie Genevard, présidente (23 mots)
