Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Article 17 bis)

Les parlementaires sur l'ensemble des bancs se sont activement mobilisés pour que France 4 puisse poursuivre son activité et nous nous félicitons que ce soit le cas. Il n'y a pas de raison que cela figure dans la loi. Un décret a été publié : France 4 continuera d'émettre, dans une forme renouvelée qui fera une large place à la culture, en part...