Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Article 17 bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (95 mots)
- Muriel Ressiguier (71 mots)
- Annie Genevard, présidente (34 mots)
