Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 46)
Les amendements d'Aurore Bergé
Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier
46 amendements trouvés
15/05/2018 — Amendement N° CE1605 au texte N° 846 - Article 35 (Rejeté)
M. Testé, M. Giraud, Mme Bergé, M. Raphan, M. Fiévet, M. Pont, M. Ardouin, M. Baichère, Mme Degois, Mme Rist, Mme Ca...
Après l'alinéa 29, insérer l'alinéa suivant : « En cas de mutation vers un logement de typologie inférieur, il doit être tenu compte par le bailleur du coût au mètre carré du logement actuellement occupé pour l'appliquer au nouveau logement proposé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser la mutation des personnes en sous occupat...
15/05/2018 — Amendement N° CE1613 au texte N° 846 - Article 51 (Retiré)
M. Bothorel, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Sommer, Mme Bergé, M. Marilossian, Mme Bessot Ballot, Mme Tuffnell, Mme Krimi...
I. – À la première phrase de l'alinéa 26, après le mot : « demander » insérer le mot : « annuellement ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la troisième phrase du même alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement ne vise qu'à rétablir dans l'article 51 du présent projet de loi une disposition existante adoptée dans la loi...
15/05/2018 — Amendement N° CE868 au texte N° 846 - Après l'article 63 (Adopté)
M. Bothorel, M. Besson-Moreau, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Calvez, Mme Bessot Ballot, Mme Tiegna, M. Sommer, Mme Berg...
Le deuxième alinéa de l'article L. 24‑2 de la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est complété par les mots : « au plus tard douze mois suivant la date de réception de celle-ci par le syndic ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a engagé une politique volontariste pour accélérer le déploiemen...
15/05/2018 — Amendement N° CE846 au texte N° 846 - Après l'article 46 (Retiré)
Mme Riotton, M. Ardouin, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brunet, Mme Crouzet, Mme Degois, M. Dombreval, Mme De Temmerman, M....
À la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 302‑7 de code de la construction et de l'habitation, après le mot : « territoriales, », sont insérés les mots « des frais de portage foncier des établissements publics fonciers locaux définis à l'article L. 324‑1 du code de l'urbanisme dans la limite de 1 % par an du coût d'acquisition de...
14/05/2018 — Amendement N° CE1897 au texte N° 846 - Article 15 (Retiré)
Mme Lardet, Mme Degois, Mme Lenne, Mme Riotton, M. Roseren, Mme Motin, M. Damaisin, Mme Bergé, Mme Pouzyreff, M. Del...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant ; « 1°bis A la première phrase du II, après le mot : « transmet » sont insérés les mots : « , dans un délai d'un mois à compter de la réception par l'autorité compétente de l'accord, de l'accord assorti de prescriptions ou du refus d'accord de l'architecte des Bâtiments de France, » Exposé sommaire :...
14/05/2018 — Amendement N° CE1498 au texte N° 846 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Bothorel, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Sommer, Mme Bessot Ballot, Mme Tiegna, Mme Bergé, Mme Forteza, M. Rouillard, ...
I. – Après l'article L. 321‑4 du code des relations entre le public et l'administration, insérer un article L. 321‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 321‑4‑1. – Les informations contenues dans la base de données MAJIC, produite par la direction générale des impôts, relatives aux caractéristiques des parcelles et à leur bâti sont des données de référe...
