Les interventions de Aurore Bergé sur ce dossier
42 amendements trouvés
17/06/2019 — Amendement N° CL170 au texte N° 1785 - Article 4 (Tombe)
Mme Calvez, Mme Tuffnell, Mme Rossi, Mme Bagarry, Mme Bergé, Mme Racon-Bouzon, Mme Granjus, Mme Tiegna, Mme Muschotti...
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et notamment en encourageant les plateformes à coopérer dans leur dispositif respectif de signalement, en particulier afin d’accélérer la suppression des vidéos en direct à caractère haineux sur l’ensemble des plateformes ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, lorsqu’un contenu haineux est signalé sur une pla...
17/06/2019 — Amendement N° CL158 au texte N° 1785 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Calvez, M. Eliaou, Mme Tuffnell, Mme Rossi, Mme Bagarry, Mme Bergé, Mme Racon-Bouzon, Mme Granjus, Mme Tiegna, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Après la mise en application de cette loi, il parait nécessaire de pouvoir contrôler son efficacité afin d’assurer la lutte contre la haine sur internet. C’est pourquoi la formation d'un comité d'év...
