Bioéthique
(Discussion générale)

Nous sommes ici à l'issue d'un très long processus parlementaire. Le processus a commencé avec les Français eux-mêmes, lors des états généraux de la bioéthique et de la consultation du pays. Le Président de la République souhaitait que cet important projet de loi de révision des lois de bioéthique, plutôt que de servir de prétexte pour réveill...

Je ne crois pas que la place des enfants soit dans des manifestations, notamment quand elles s'opposent à l'attribution de nouveaux droits ; je ne crois pas que ces enfants aient vraiment pu faire un choix éclairé, libre et responsable.

Au contraire, nous, ici, sommes des adultes libres, éclairés et responsables. C'est en cette qualité que nous consacrerons aujourd'hui un droit nouveau. Mme Buffet a dit de manière très claire qu'elle n'aurait pas voté un texte qui ouvrirait la porte à la GPA. Moi non plus. Ce n'est pas ce que nous faisons ici. Certains veulent le faire croire...

Depuis plusieurs jours, nous entendons des mots qui me semblent bien éloignés des débats qui nous préoccupent. On parle ainsi de débat à marche forcée, de manque de transparence, de débat en catimini. Cela me semble bien loin d'un texte qui est pourtant en discussion depuis maintenant deux ans au sein de notre assemblée, et même depuis quatre a...

J'aborderai trois points qui me paraissent essentiels dans cette discussion générale. Le premier tient au calendrier : nombre d'entre vous se sont interrogés – et nous ont interpellés – sur le maintien de l'examen de ce texte en juillet. Peut-être considérez-vous que l'Assemblée devrait déjà avoir rendu les armes mi-juillet ?

La majorité, elle, est heureuse qu'une session extraordinaire lui permette de siéger jusqu'à la fin du mois, et de répondre aux exigences des Français quant à un travail parlementaire de qualité.

Il y a d'abord eu une urgence sanitaire, puis une urgence économique et sociale – elle n'est en rien oubliée par la majorité et par le Gouvernement – , mais il y a aussi l'urgence de milliers de femmes qui attendent que nous tenions notre promesse. Cette promesse, elle sera tenue grâce à l'examen du projet de loi bioéthique dans le respect du c...

D'aucuns estiment que nous examinons ce texte en catimini. Or les travaux de notre assemblée sont publics ; rien ici n'est secret, caché ni tu aux Français – et heureusement, car c'est l'essence même du travail parlementaire. La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, que vous avez présidée avec exigence...

… et que nous menons des auditions ; nous avons examiné le projet de loi en première lecture, en commission et en séance…

… et nous l'examinons aujourd'hui en deuxième lecture, sachant que l'Assemblée en fera certainement une troisième lecture.

Mon deuxième point tient aux motifs pour lesquels nous examinons ce projet de loi, et aux équilibres mêmes du texte. Vous mentionniez plus tôt des lignes rouges, et j'y reviendrai.

Mais avant de fixer des lignes rouges, il faut tracer des lignes vertes et trouver un équilibre. Le législateur a voulu que tous les sept ans – et bientôt tous les cinq ans, si nous adoptons le texte – , nous examinions les nouvelles avancées scientifiques et déterminions – après avis du Conseil consultatif national d'éthique et après l'organis...

Tous les groupes, y compris le vôtre, monsieur Bazin, sont partagés à l'égard du présent texte – et tant mieux, car c'est la démonstration saine que le Parlement est un lieu de débat et qu'il est à l'image des Français, traversé par des interrogations éthiques.

Il est à l'honneur de notre assemblée de le reconnaître, comme il est à l'honneur du groupe La République en marche d'assumer des différences en son sein. Je suis attachée, je l'ai dit, à certains équilibres que nous ne saurions rompre s'agissant de sujets fondamentaux : il en est ainsi de la PMA post mortem. Je sais, monsieur le rapporteur, q...

Nous devons toutefois parvenir à un arbitrage à ce sujet. En mon âme et conscience, je considère que nous franchirions une borne éthique trop importante en acceptant la PMA post mortem.

Là encore – et c'est pourquoi nous avons besoin de débats sereins – , il n'y a que de la douleur : douleur de couples dont les procédures de PMA ont parfois échoué, douleur de femmes qui n'ont pas pu mener leur grossesse à terme…

… mais au-delà de cette douleur, nous devons nous demander si des cas individuels peuvent l'emporter sur un enjeu de société. Je ne crois pas qu'en la matière, nous puissions aller aussi loin ; je ne crois pas que l'Assemblée puisse adopter un tri préalable des embryons. C'est la raison pour laquelle, humblement, dans le respect de ma borne éth...

… qu'elles soient en couple ou non mariées, hétérosexuelles ou homosexuelles – car nous savons qu'en définitive, les Français retiendront de ce texte ses avancées en matière de PMA pour toutes. C'est une fierté que de soutenir ce texte au sein du groupe La République en marche et de la majorité, et c'est une fierté que de se tenir à un calendri...

Le texte dont nous commençons aujourd'hui l'examen en séance publique n'est ordinaire ni par les sujets qu'il aborde, ni par les interrogations qu'il soulève, ni par le climat qui a présidé à son examen en commission spéciale. On nous l'a décrit comme le texte de tous les dangers, de tous les excès, de toutes les outrances ; ce n'est pas ce que...