Les amendements de Barbara Bessot Ballot pour ce dossier
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Il a pour objet d'aligner l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux – IFER – des énergies renouvelables avec celle d'autres acteurs de la production d'énergie, pour favoriser notamment la petite hydroélectricité. En milieu rural, de nombreux bâtiments sont propices au développement de la petite hydroélectricité dans le cadre de la tra...
