Les interventions de Barbara Bessot Ballot sur ce dossier

21 amendements trouvés


11/06/2021 — Amendement N° CE444 au texte N° 4134 - Article 2 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Templier, Mme Mörch, M. Daniel, M. Gouttefarde, M. Berville, Mme Boyer, M. Dombreval, Mme Bessot Ballot

Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les produits agricoles, l’information relative au prix et aux critères et modalités de détermination du prix d’achat des matières premières agricoles par les fournisseurs de produits alimentaires est transmise à l’exploitant agricole, soit directement par l’acheteur ou par l’intermédiai...