Rémunération des agriculteurs — Texte n° 4134
Amendement N° CE446 (Adopté)
Publié le 11 juin 2021 par : Mme Le Feur, M. Templier, Mme Mörch, M. Daniel, M. Gouttefarde, M. Bothorel, M. Pellois, M. Dombreval, Mme Bessot Ballot.
À l’alinéa 4, après le mot :
« primaire »,
insérer les mots :
« ou des ingrédients primaires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que, lorsque les produits alimentaires sont constitués de plusieurs ingrédients, l’origine du ou des ingrédients primaires sont indiquées, et non uniquement de l’ingrédient primaire principal. Cela, pour éviter que la matière première agricole de certains produits alimentaires composés de plusieurs ingrédients ne soit pas payée au juste prix.
Les produits issus de l’industrie agro-alimentaire sont souvent transformés, il convient donc de faire rentrer dans le dispositif de la présente loi une reconnaissance de plusieurs ingrédients primaires pour reconnaitre la diversité des ingrédients et garantir le prix des matières premières dont ils sont issus.
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