Rémunération des agriculteurs
(Après l'article 4)

Cet amendement reprend l'article 9 de la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information des produits agricoles et alimentaires, dont j'étais rapporteure. Du fait d'une procédure de notification incomplète auprès de la Commission européenne, cette disposition votée à l'unanimité par notre assemblée en mars 2020 a fait d'une proc...

J'ai envie de vous croire, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, et je suis prête à retirer mon amendement. Reste que cette disposition a été votée par notre assemblée et que nous aurions préféré qu'elle figure dans la loi.