Les interventions de Barbara Bessot Ballot sur ce dossier
124 amendements trouvés
16/07/2018 — Amendement N° CE256 au texte N° 1135 - Article 16 C (Adopté)
Mme Limon, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...
Modifier ainsi cet article : 1° Aux alinéas 4 et 5, substituer aux mots : « adaptations des réseaux mentionnées », les mots : « renforcements des réseaux mentionnés ». 2° A l'alinéa 6, substituer aux mots : « un article L. 453‑9 ainsi rédigé », les mots : « des articles L. 453‑9 et L. 453‑10 ainsi rédigés ». 3° Modifier ainsi l'alinéa ...
16/07/2018 — Amendement N° CE253 au texte N° 1135 - Article 11 quaterdecies (Adopté)
Mme Limon, Mme Pompili, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur la définition de la déforestation importée, sur les pratiques agricoles qui y contribuent significativement et sur les pistes à suivre pour les réduire. L'État...
16/07/2018 — Amendement N° CE248 au texte N° 1135 - Article 14 bis (Retiré)
Mme Limon, Mme Lardet, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Besso...
Rétablir l'article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre II du titre II du livre V du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° La section 1 est complétée par des articles L. 522‑5‑2 et L. 522‑5‑3 ainsi rédigés : «Art. L. 522‑5‑2. – Certaines catégories de produits biocides telles que définies par le règlement (UE) n° 528/20...
16/07/2018 — Amendement N° CE344 au texte N° 1135 - Article 11 quater (Adopté)
Mme Le Feur, Mme Bessot Ballot, Mme Tiegna, M. Touraine, Mme Guerel, Mme Toutut-Picard, M. Le Bohec, Mme Dubré-Chira...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le dernier alinéa de l'article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration collective des établisseme...
