Les amendements de Barbara Bessot Ballot pour ce dossier
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Madame Auconie, vous proposez une nouvelle rédaction de l'article 1er, qui recoupe en partie la rédaction actuelle. Vous souhaitez que les pays d'origine des miels composant un mélange soient indiqués par ordre pondéral décroissant – vous allez donc plus loin que le sous-amendement de M. Benoit. Sur ce point précis, je crois que le Gouvernement...
D'un point de vue éthique, le risque que la viande ne soit pas consommée en tout ou partie du fait du mode d'abattage de l'animal relève du gaspillage alimentaire. De plus, cet amendement constitue une forme de stigmatisation des pratiques religieuses que nous ne pouvons accepter.
En vertu de la directive 2036 CE, l'étiquetage des denrées alimentaires comporte obligatoirement le lieu d'origine ou la provenance dans les cas où l'omission de cette mention serait susceptible d'induire le consommateur en erreur sur l'origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire. Cet amendement est donc satisfait et c'est pourquoi...
J'entends bien, monsieur Ramos, qu'il s'agirait de mentionner le criollo pour le chocolat comme on parle du thé de Darjeeling ou du café Maragogype, mais on trouve déjà cette indication sur les produits comportant ce cacao, puisque c'est vendeur.
L'avis est défavorable à l'amendement no 37 de M. Orphelin, qui reprend exactement le dispositif d'un décret gouvernemental sur lequel la Commission européenne a récemment émis un avis circonstancié. Ce que vous proposez n'est donc pas conforme au droit européen. Ceux qui prévoient d'indiquer par ordre décroissant le pourcentage de chaque miel...
Il est défavorable, pour les raisons que nous avons déjà exposées et que Mme la secrétaire d'État a défendues.
Vous prévoyez, messieurs les députés, des dispositifs relatifs à la taille du lettrage. Je comprends bien votre intention, mais c'est déjà prévu dans le règlement européen qui précise la taille du lettrage dans le cadre de la lisibilité des étiquetages. Cela peut paraître insuffisant, mais un tel débat ne peut avoir lieu qu'au niveau européen, ...
Il me semble, de plus, que le sujet relève indubitablement du réglementaire et que la loi n'a pas à descendre à ce niveau de détails. Par ailleurs, des amendements prévoient également de faire figurer sur l'étiquette, en plus des noms des pays d'origine des miels composant le mélange, des pictogrammes représentant leurs drapeaux. Je ne crois p...
Dès lors que le nom du pays figure déjà sur l'étiquette, imposer la présence d'un pictogramme n'apporterait rien de plus, mais soumettrait nos producteurs et nos conditionneurs à une surtransposition du droit européen, qui ne serait pas obligatoire pour leurs concurrents. Thierry Benoit évoquait tout à l'heure la balance commerciale : gardons c...
La pratique que vous décrivez relève de la tromperie sur la marchandise. Elle est déjà interdite en application de l'article L. 121-2 du code de la consommation. Par ailleurs, à compter de 2020, pour tout produit d'origine France, si le principal ingrédient ne provient pas de France, cela devra être inscrit en toutes lettres. J'émets donc un a...
Outre le fait que nous n'ayons pas eu ce débat en commission, je rappelle que, depuis le 1er juillet 2012, l'article 4 du règlement d'exécution no 292012 de l'Union européenne précise qu'une « désignation de l'origine figure sur l'étiquetage de l'huile d'olive vierge extra et de l'huile d'olive vierge ». Depuis le 13 décembre 2014, cette mentio...
L'interprofession des produits de la ruche, créée en 2018, a fait de la création d'un label « miel de France », destiné à améliorer la valorisation du miel produit en France et l'information du consommateur, un des trois axes de son plan de filière. Il semble plus conforme à l'esprit des états généraux de l'alimentation et de la loi EGALIM de ...
