Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(Après l'article 6)

Il est défavorable. L'article 6 résulte d'un équilibre et d'un consensus. Il n'a jamais été question d'étendre aux professionnels les échanges et les ventes de semences et de plants non enregistrés au catalogue officiel.

Je considère que l'amendement est satisfait par l'article 6. Il nous aura fallu bien des tentatives pour faire adopter cette disposition, dont j'espère qu'elles entreront bientôt en vigueur. J'émets donc un avis défavorable.