Nouveau pacte ferroviaire

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous allons franchir aujourd'hui, du moins je l'espère, la première étape d'un processus qui s'inscrit dans un temps plus long, celui de la refonte des mobilités du quotidien. Cette étape est cruciale, d'abord parce qu'elle permettra à la France de respecter ses...

ensuite, parce qu'elle a permis de dégager de grands principes qui nous ont guidés tout au long de cette navette, et qui devront également être appliqués lorsque nous aurons à débattre de la future loi d'orientation des mobilités. Le premier de ces principes est celui de la coconstruction. La navette a profondément transformé le texte dont nou...

Les commissions sont en effet souveraines mais je serais très mal à l'aise d'aller à l'encontre d'un vote des députés en séance. Or, l'Assemblée a rejeté la motion de renvoi en commission. Je ne me permettrai pas de convoquer la commission contre l'avis majoritaire de notre assemblée.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président des affaires économiques, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, on entend beaucoup de choses sur ce nouveau pacte ferroviaire : beaucoup d'inquiétude, mais aussi beaucoup de fausses informations. Voilà pourquoi il me semble nécessaire de rappel...

dont je veux ici saluer la qualité du travail, pour graver dans le marbre le caractère conforme de l'avis de l'ARAFER – l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – sur les tarifs des péages et garantir ainsi l'équité de la concurrence. Nos débats ont aussi beaucoup porté sur la structure et le futur statut du groupe ferr...