Les amendements de Barbara Pompili pour ce dossier
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Je défendrai en effet en même temps l'amendement no 2389 de Mme Tuffnell et l'amendement no 2369 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Nous abordons ici un sujet qui me tient particulièrement à coeur, comme c'est le cas de tous nos collègues : notre capacité à faire face au changement climatique et à prése...
Je défends en effet ces amendements car Mme Tuffnell y tenait beaucoup et je respecte infiniment le travail de mes collègues. L'amendement no 2371 vise à limiter l'étalement urbain et l'artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en invitant à l'acquisition et à la dépollution de friches polluées, afin que ces espaces soie...
Il vise à permettre aux départements de conserver un pouvoir de décision s'agissant de l'exonération de la taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement sur des acquisitions d'immeubles situés sur des sites pollués en friche.
