Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier

2908 amendements trouvés


02/02/2020 — Amendement N° 8584 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa 11 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Vous donnez ici comme tâche à votre ...

02/02/2020 — Amendement N° 8567 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa 10 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le «  »schéma de transformation« ...

02/02/2020 — Amendement N° 8549 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa 9 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 9 stipule que le schéma de t...

02/02/2020 — Amendement N° 8532 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa 8 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous demandons la ...

02/02/2020 — Amendement N° 8515 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons la...

02/02/2020 — Amendement N° 8498 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons su...

02/02/2020 — Amendement N° 8481 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous proposons la...

02/02/2020 — Amendement N° 8464 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement entend supprimer le 4è...

02/02/2020 — Amendement N° 8447 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous entendons su...

02/02/2020 — Amendement N° 8430 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous demandons la suppression de cet ...

02/02/2020 — Amendement N° 8413 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la...

02/02/2020 — Amendement N° 8396 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement tend à la suppression de l’article 5...

02/02/2020 — Amendement N° 8378 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué portant sur la création d’emplois comme levier de financement du système des retraites. Exposé sommaire : Créer de l'emploi est un autre moyen d'augmenter les cotisations et de contribuer au fina...

02/02/2020 — Amendement N° 8341 au texte N° 2623 - Avant l'article 47 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Un système de retraite impactant négativement les jeunes générations ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limi...

02/02/2020 — Amendement N° 8324 au texte N° 2623 - Avant l'article 47 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Un système de retraite moins solidaire envers les jeunes générations ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limi...

02/02/2020 — Amendement N° 8305 au texte N° 2623 - Avant l'article 46 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Droits conjugaux : le flou pour les conjoints divorcés ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts...

02/02/2020 — Amendement N° 8288 au texte N° 2623 - Avant l'article 46 (Sort indéfini)
M. Lachaud

À la fin de l’intitulé de ce chapitre, substituer au mot : « harmonisés » le mot : « inégaux ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’u...

02/02/2020 — Amendement N° 8268 au texte N° 2623 - Avant l'article 44 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Des femmes largement pénalisées » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur....

02/02/2020 — Amendement N° 8251 au texte N° 2623 - Avant l'article 44 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Des compensations familiales inéquitables et confirmant que les femmes seront les grandes perdantes de ce système ». Exposé sommaire : "« Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même...

02/02/2020 — Amendement N° 8231 au texte N° 2623 - Avant l'article 42 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Rédiger ainsi l’intitulé de cette section : « La non-prise en compte des interruptions de carrière ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts...