Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier

2908 amendements trouvés


14/02/2020 — Amendement N° 41323 au texte N° 2623 - Article 37 (Retiré avant séance)
M. Lachaud

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 28...

14/02/2020 — Amendement N° 33719 au texte N° 2623 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le montant de ces points est déterminé par la loi ». Exposé sommaire : L'alinéa 6 de cet article 8 fait référence à des points de solidarité, notamment proposés à l'article 42. On pourrait donc à première vue se féliciter de cet alinéa, se disant que les mécanismes précis d'attribution de ces p...

14/02/2020 — Amendement N° 33580 au texte N° 2623 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « afin de niveler par le bas les pensions des fonctionnaires, tout comme celles des autres corps de métier ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraie...

14/02/2020 — Amendement N° 27465 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dans le seul but de pousser les Français à travailler plus longtemps ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâ...

14/02/2020 — Amendement N° 23908 au texte N° 2623 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La réforme prévue par le gouvernement ne répond à auc...

14/02/2020 — Amendement N° 23876 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La France ne respecte pas ses engagements de réduction des Em...

14/02/2020 — Amendement N° 23803 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa ne peut être que supprimé dû au fait qu'il fa...

14/02/2020 — Amendement N° 23780 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes pour un âge légal de départ à la retraite f...

14/02/2020 — Amendement N° 23769 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes pour un âge légal de départ à la retraite f...

14/02/2020 — Amendement N° 23680 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes pour un âge légal de départ à la retraite f...

14/02/2020 — Amendement N° 23669 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous entendons supprimer cet alinéa qui fait référence...

14/02/2020 — Amendement N° 23646 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé du fait de sa référence à...

14/02/2020 — Amendement N° 23635 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 prévoit de maintenir, dans le cadre du nou...

14/02/2020 — Amendement N° 23596 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé pour plusieurs raisons, n...

14/02/2020 — Amendement N° 23584 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé car il prévoit de faire ré...

14/02/2020 — Amendement N° 23561 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 30 prévoit de maintenir, dans le cadre du nouv...

14/02/2020 — Amendement N° 22998 au texte N° 2623 - Article 7 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :