Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier

2908 amendements trouvés


14/02/2020 — Amendement N° 6702 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/02/2020 — Amendement N° 6668 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de «  »simplifier«  » le dispo...

14/02/2020 — Amendement N° 6647 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La précarité dans laquelle sont plongées des personnes ...

14/02/2020 — Amendement N° 6630 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'exposé des motifs du projet de loi précise que «  »...

14/02/2020 — Amendement N° 6596 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'étude d'impact précise ceci : «  »En 2017, 45 % de...

14/02/2020 — Amendement N° 6545 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous assumons de penser la retraite comme un temps de ...

14/02/2020 — Amendement N° 6528 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’espérance de vie a augmenté dans les dernières décen...

14/02/2020 — Amendement N° 6511 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon l’étude d’impact, “Une étude du Conseil d’orient...

14/02/2020 — Amendement N° 6494 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au 1er janvier 2020, le minimum vieillesse (ASPA) est ...

14/02/2020 — Amendement N° 6477 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous ne voulons plus qu’un·e seul·e retraité·e vive so...

14/02/2020 — Amendement N° 6460 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La précarité dans laquelle sont plongées des personnes...

14/02/2020 — Amendement N° 6409 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon l’étude d’impact, “Une étude du Conseil d’orienta...

14/02/2020 — Amendement N° 6392 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au 1er janvier 2020, le minimum vieillesse (ASPA) est f...

14/02/2020 — Amendement N° 6375 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous ne voulons plus qu’un·e seul·e retraité·e vive sou...

14/02/2020 — Amendement N° 6177 au texte N° 2623 - Avant l'article 23 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre I du titre II : « Inégalité et illusion du choix d’un départ à la retraite nécessairement repoussé ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraien...

14/02/2020 — Amendement N° 6160 au texte N° 2623 - Avant l'article 23 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Inégalité et illusion du choix d’un départ à la retraite nécessairement repoussé » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction...

14/02/2020 — Amendement N° 6043 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur la prise en compte des périodes de travail précaire comme un critère de pénibilité. Exposé sommaire : L'explosion de la précarité est un problème majeur de notre société. Plus de huit embauches s...

14/02/2020 — Amendement N° 6036 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons rappeler l’importanc...

14/02/2020 — Amendement N° 5981 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons empêcher la suppress...

14/02/2020 — Amendement N° 5873 au texte N° 2623 - Avant l'article 20 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Rédiger ainsi l’intitulé de cette section : « Dispositions délétères pour les travailleurs non-salariés ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les d...