Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier

2908 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° 20538 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

03/02/2020 — Amendement N° 20511 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

03/02/2020 — Amendement N° 20456 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

03/02/2020 — Amendement N° 20305 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

03/02/2020 — Amendement N° 20261 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

03/02/2020 — Amendement N° 20174 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l’impact d’une diminution progressive du plafonnement des dépenses de retraites sur le montant des pensions, au regard des projections affichées dans l’étude d’impact du projet de loi. Exposé ...

03/02/2020 — Amendement N° 20148 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa 26 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...

03/02/2020 — Amendement N° 20131 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa 25 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...

03/02/2020 — Amendement N° 20114 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa 24 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...

03/02/2020 — Amendement N° 20097 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa 23 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...

03/02/2020 — Amendement N° 20081 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...

03/02/2020 — Amendement N° 20045 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué portant sur une analyse détaillée de la pérennité économique du système de retraites par répartition tel qu'il existe aujourd'hui. Exposé sommaire : Lorsqu'il était candidat, Emmanuel Macron lui-même...

03/02/2020 — Amendement N° 20023 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué portant sur l'évaluation des investissements réalisés par les fonds d'investissements publics français à l'aune de critères d'ordres écologique et social. Exposé sommaire : Il est nécessaire de q...

03/02/2020 — Amendement N° 19967 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

03/02/2020 — Amendement N° 19934 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l’impact qu’aura le recul de l’âge de la retraite sur la vitalité du milieu associatif. Exposé sommaire : L’abaissement de la retraite à 60 ans est la condition de survie et de développement ...

03/02/2020 — Amendement N° 19917 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

03/02/2020 — Amendement N° 19904 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

03/02/2020 — Amendement N° 19878 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Lachaud

L'alinéa 13 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous affirmons not...

03/02/2020 — Amendement N° 19861 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Nous nous oppos...

03/02/2020 — Amendement N° 19844 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons également à cet alinéa qui consiste ...