Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier

2908 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22326 au texte N° 2623 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Lachaud

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier : « Un système créant un régime de retraite par assuré, système souffrant lui-même de nombreuses exceptions ». Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles q...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4810 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français.es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à ce que soit mis en place ce système de po...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7622 au texte N° 2623 - Article 22 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de permettre aux travailleurs indép...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3872 au texte N° 2623 - Article 5 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous refusons la modification du code rur...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6352 au texte N° 2623 - Article 19 (Non soutenu)
M. Lachaud

Après le mot : « assurés, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « à l’exception des artistes aux appointements et les employés à traitement fixe de la Comédie-Française. » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispos...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1242 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 6e alinéa car ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7439 au texte N° 2623 - Article 14 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon une étude de Proxinvest, en 2017, les PDG du CAC 40 on...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1531 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 15e alinéa ca...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9676 au texte N° 2623 - Article 16 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Et nous sommes contre la pratique des ordonnances, surtout pou...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9861 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9304 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé. La création de nouveaux ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5466 au texte N° 2623 - Article 17 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les traitements perçus par les fonctionnaires français·...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9929 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 12 limite à deux années la possibilité de rec...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE801 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Lachaud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet article a une vocation purement évocatoire et témoigne de...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2624 au texte N° 2623 - Article 2 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa propose de rendre applicable la réforme aux foncti...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1327 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 11e alinéa ca...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9394 au texte N° 2623 - Avant l'article 32 (Sort indéfini)
M. Lachaud

À l’intitulé du chapitre III du titre II, substituer aux mots : « reconnaissance de la », les mots : « négligence de la réelle ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13552 au texte N° 2623 - Article 7 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Amendement visant à s’opposer à la suppression du régime spéc...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7381 au texte N° 2623 - Article 20 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le gouvernement se vante de vouloir mettre en oeuvre u...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18486 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose la suppression de l'alinéa 23...