Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier

2908 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7885 au texte N° 2623 - Article 15 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. On bétonne l’équivalent d’un département tous les 7 ans en Fr...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE903 au texte N° 2623 - Article 11 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 11 prévoit d'indexer les retraites sur l'infla...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1888 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 10e alinéa, q...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3548 au texte N° 2623 - Article 4 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de se...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6887 au texte N° 2623 - Article 20 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensembl...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5578 au texte N° 2623 - Article 13 (Rejeté)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre oppos...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE970 au texte N° 2623 - Article 12 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 2nd alinéa concernant...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1037 au texte N° 2623 - Article 12 (Tombe)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 6ème alinéa autorisan...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7422 au texte N° 2623 - Article 14 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon le rapport de la commission des finances du Sénat sur l...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1157 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 1er alinéa car...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1973 au texte N° 2623 - Article 36 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13604 au texte N° 2623 - Article 7 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à s’opposer à la suppression du régime sp...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5469 au texte N° 2623 - Article 17 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous rejetons l'intégralité de la logique du système de...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1191 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 3e alinéa car ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6757 au texte N° 2623 - Avant l'article 13 (Non soutenu)
M. Lachaud

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 : « En marche vers la capitalisation ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateu...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6358 au texte N° 2623 - Article 19 (Irrecevable)
M. Lachaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7222 au texte N° 2623 - Article 20 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Notre système de retraites a permis de sortir nos aîné...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10187 au texte N° 2623 - Article 34 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à légiférer par ordonnance la définiti...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14046 au texte N° 2623 - Article 7 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à s’opposer à la suppression du régime s...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9488 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement est un amendement de suppression de l'al...