Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier

2908 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7816 au texte N° 2623 - Article 15 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Alors qu'elle a trahi la promesse faite lors du rachat d'Alst...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7023 au texte N° 2623 - Article 20 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensemb...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7724 au texte N° 2623 - Article 22 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de permettre aux travailleurs indép...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7690 au texte N° 2623 - Article 22 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de permettre aux travailleurs indép...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3062 au texte N° 2623 - Article 3 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous refusons cette modification du code de la sécurité sociale. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18503 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 24 qui ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7451 au texte N° 2623 - Article 21 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition ferme au recours aux ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5950 au texte N° 2623 - Article 18 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'exposé des motifs de l'article 18 précise que «  »L...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7741 au texte N° 2623 - Article 22 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de permettre aux travailleurs indép...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9370 au texte N° 2623 - Article 16 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : La valeur des 500 fortunes a été multipliée par sept en vingt ans – leurs fortunes pèsent desormais 30% du PIB, contre 25% en 2017, soit +20% en un an. La voilà, la philosophie du gouvernement. Pour les riches, c'est toujours en milliards. Où est la justice sociale dans cette réforme des retraites inju...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9431 au texte N° 2623 - Avant l'article 32 (Sort indéfini)
M. Lachaud

À l’intitulé de la section 1 du chapitre III du titre II, après le mot : « compte », insérer le mot : « limitée ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de lim...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9912 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 11 prévoit un ajout au code de la sécurité so...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1990 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer ce 16e alinéa, qui...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1667 au texte N° 2623 - Article 36 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement a pour but de supprimer ce 4e alinéa, ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1367 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa, qui dispose que « La Nation affirme solennellemen...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9030 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Lachaud

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous entendons supprimer cet alinéa qui fait référence...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3514 au texte N° 2623 - Article 3 (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet article rend applicable aux assuré·es du régime général ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1446 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
M. Lachaud

À l’alinéa 8, après le mot : « minimum » insérer les mots : « fixé à soixante ans ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastate...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7792 au texte N° 2623 - Article 22 (Non soutenu)
M. Lachaud

L'article 22 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de permettre aux travailleurs ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1786 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
M. Lachaud

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa dévoie, quant à lui, le sens du mot « solidarité Â...