Projet de loi de finances pour 2021

Ils visent à mettre fin à toutes les subventions directes et indirectes aux hydrocarbures et combustibles fossiles, tels que définis par le code minier. En 2016, la France s'était engagée à supprimer les subventions aux énergies fossiles d'ici à 2025. Or, en 2019, elle offrait encore 11 milliards d'euros de subventions aux entreprises exploita...

Ses intérêts économiques valent-ils plus que la vie de toute une génération ? L'urgence écologique impose de prendre des mesures radicales et de cesser dès à présent de subventionner les énergies fossiles, notamment lorsque ces aides bénéficient à des entreprises polluantes.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de nous autoriser à ne pas être d'accord avec vous… Pour être tout à fait précis, l'engagement pris par la France en 2016 portait sur l'ensemble des énergies carbones et non uniquement sur le pétrole ! Ainsi, en maintenant l'échéance de 2025 pour le pétrole mais en la repoussant à 2035 pour le g...

Le groupe La France insoumise demande l'arrêt des garanties publiques à l'export dans le secteur des hydrocarbures, et il n'est pas le seul : des ONG comme Les Amis de la terre ou Oxfam réclament exactement la même chose. La fin des garanties publiques à l'export du charbon remonte déjà au précédent quinquennat et s'applique depuis 2016. Il con...

La science est pourtant claire : il nous reste une infime chance de ne pas dépasser le seuil de 1,5 degré Celsius de réchauffement climatique, mais à la condition de ne pas exploiter de nouveaux gisements de pétrole, de ne pas réaliser la totalité des 4,9 milliards de dollars d'investissements déjà prévus, de ne pas mettre en route l'ensemble d...

La planification écologique s'impose désormais comme un instrument indispensable pour rétablir les équilibres environnementaux et donner un nouveau moteur à une économie à bout de souffle, la crise que nous traversons le démontre. Cela commence par le conditionnement des aides d'État à l'adoption et au respect par les entreprises d'un bilan car...

… prétendait exiger du constructeur Renault que l'ensemble des salariés des sites de Maubeuge et de Douai « puissent avoir toutes les garanties sur leur avenir ». Il affirmait ainsi que le prêt de 5 milliards d'euros garanti par l'État promis au constructeur ne saurait être consenti avant que les négociations entre le groupe, les syndicats et l...

Nous proposons de conditionner le chômage partiel, le fonds de solidarité et les participations de l'État au capital d'entreprises à l'encadrement des écarts de salaires sur une échelle de 1 à 20, un an après la promulgation de la loi. Entre 2009 et 2018, le patron de Carrefour a gagné 307 fois plus que le salaire moyen dans son groupe, et cel...

Vu l'heure et étant donné que le rapporteur général a annoncé qu'il ne motiverait pas son avis sur cet amendement, pas plus que sur les autres que nous présentons dans cette série, il est défendu, comme le seront les suivants.

L'amendement de M. Dufrègne me paraît frappé au coin du bon sens. La France est confronté à un problème de mal-logement et le Gouvernement refuse de taxer les logements vacants. Le Président Macron a déclaré que plus personne ne dormirait dans la rue. Force est de constater, lorsqu'on se promène à Paris, que ce n'est nulle part le cas. La polit...

Notre budget de la défense dépend, comme l'on dit plusieurs orateurs, de certaines inconnues, dont l'une est la vente de douze Rafale à la Grèce, vente qui n'est pas encore signée et qui devrait l'être, à moins que les Grecs ne préfèrent au Rafale le F-35 américain. Comment faire pour que cette vente, estimée a priori à 400 millions d'euros, ne...

Madame la ministre, je retire l'amendement, et nous verrons l'année prochaine quel est l'état de notre armée de l'air et de l'espace.

Cet amendement porte sur la cellule Thémis. Le ministère des armées a reçu le label de l'égalité professionnelle d'AFNOR Certification en janvier 2020 et entend obtenir le label de la diversité en 2021 ; ce sont de bonnes nouvelles. Le présent PLF ajoute un recrutement supplémentaire à la cellule Thémis, ce qui porterait son effectif à six pers...

Madame la rapporteure spéciale, madame la ministre, je vous remercie pour ces précisions. Chacun doit avoir conscience que la lutte contre les discriminations et contre le harcèlement dans les armées est un sujet central, non pas seulement pour répondre à l'air du temps mais aussi pour des raisons opérationnelles : elle permet d'améliorer le fo...

Je comprends que notre collègue maintienne l'amendement, car il est tout à fait regrettable que la seule réponse qui lui est faite soit que la nouvelle politique de rémunération des militaires lui apportera des réponses. Nous en reparlerons plus tard, mais le problème, c'est que nous ne savons absolument rien de cette nouvelle politique de rém...

Il tend à demander un rapport sur le fonctionnement et les missions de la DICOD – délégation à l'information et à la communication de la défense. Lors du débat en commission des finances, la rapporteure a souhaité que je modifie mon amendement, ce que j'ai fait avec plaisir : au-delà de son organisation et de son fonctionnement, le rapport dema...

Si cette demande reçoit le soutien de la présidente de la commission, je serai ravi de retirer mon amendement.

J'en suis désolé, madame la ministre, mais il s'agit de nouveau d'une demande de rapport. C'est le jeu des débats budgétaires, la seule liberté que nous laisse l'article 40 de la Constitution : ne nous en privez pas ! Cette demande de rapport porte sur la vente d'armes à l'Arabie saoudite, aux Émirats arabes unis, à la Turquie, à l'Égypte et a...

Ce rapport ne ferait pas double emploi, car le rapport annuel du ministère des armées sur les exportations d'armes de la France mentionne les licences correspondant aux diverses catégories d'armes, mais non les matériels effectivement livrés. C'est pourquoi il nous semble indispensable afin de dissiper les doutes.

Mme la ministre ne m'a pas apporté les réponses que je lui demandais, notamment en ce qui concerne la Turquie. Celle-ci représente désormais une menace pour nos forces armées, pour la paix dans la région, pour notre allié grec, alors même qu'elle est par ailleurs notre alliée au sein de l'OTAN, l'Organisation du traité de l'Atlantique nord. Nou...