Les amendements de Bastien Lachaud pour ce dossier
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C'est le seul amendement de notre groupe qui n'aura pas été jugé irrecevable en vertu de la nouvelle application draconienne de l'article 45 de la Constitution, dont on constate les méfaits pour notre démocratie.
Cet amendement vise à aller plus loin que la disposition que prévoit le texte concernant le vote des détenus, à savoir l'instauration du vote par correspondance sous pli fermé. Nous estimons qu'il faut faire davantage pour assurer le vote de cette catégorie de la population : les personnes concernées ont certes été condamnées mais n'ont pas été...
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour votre réponse précise et détaillée, mais qui me semble présenter une légère contradiction avec vos propos tenus en commission. En effet, vous y disiez craindre que, de par sa nature même, le vote par correspondance, comme la multiplication du nombre de procurations par mandataire, ne risque d'engen...
