Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Après l'article 11 bis)

I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot : « ans » II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « la durée d’usage attendue du bien » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger la durée de disponibilité des mises à jour à 10 ans. Il s’agit d’une proposition de la Convention citoyenne pour le c...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , à l’issue du délai prévu à l’article L. 217‑12, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire toute pratique, y compris logicielle, qui empêche à un utilisateur d’installer les logiciels ou les systèmes d’exploitation de son choix. Dans la rédaction actuelle de l’article, cette interdiction ne d...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle vérifie en outre que les formations d’ingénieurs comportent un module relatif à la réparation et au réemploi des produits, notamment ceux comprenant des éléments électriques ou électroniques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans les formations d’ingénieurs un module rela...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Cette formation comporte également une sensibilisation à l’impact environnemental des choix technologiques, notamment de la 5G. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à la formation une sensibilisation à l’impact environnemental des choix technologiques. Cette sensibilisation à l’...