Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Après l'article 11 bis)

Ces deux amendements prévoient la création gratuite, lors de l'achat d'un bien comportant des éléments électroniques, d'un passeport-produit, afin que les acheteurs et utilisateurs puissent se faire une réelle idée de l'état de leur appareil. Cette mesure est nécessaire ; elle sera bientôt instaurée au niveau européen. Il importe donc que la Fr...

Cette proposition émane de tous les bancs de l'hémicycle, et je vois mal comment M. le rapporteur pourrait s'y opposer.