Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

C'est un grand jour pour l'avancée des droits humains. Le vote de la présente proposition de loi, qui interdit les thérapies de conversion, est un jalon dans la longue marche pour la liberté des êtres humains, la liberté pour chacune et chacun – tout particulièrement pour les personnes LGBTI – de disposer de son corps comme de son cœur. Le che...

Voilà ce que va signifier notre vote : il n'y a rien à guérir et ceux qui tenteraient de le faire croire sont des criminels ; ils seront poursuivis et leurs victimes protégées par la loi. La liberté implique non seulement la proclamation de droits, mais aussi la punition de ceux qui les bafouent. Cela demande une action positive de l'État et pa...

Mais le vote est une étape qui en appelle d'autres car il reste de nouvelles libertés à conquérir. Je pense notamment à la liberté de genre, qui sera la prochaine grande conquête à venir – je l'espère. Le libre choix du genre à l'état civil doit être inscrit dans la Constitution et doit être appliqué. Nous nous y attellerons avec la victoire du...

Mes chers collègues, les libertés, conquises par le peuple, ne sont jamais acquises. Il existe toujours des forces réactionnaires. Il en va ainsi des droits des femmes, qui sont remis en cause quotidiennement, à commencer par le droit à l'avortement.

Nous devons garantir les libertés individuelles et collectives avec le plus haut niveau de protection possible. C'est pourquoi, avec la liberté du genre, que je viens d'évoquer, il faudra inscrire dans la Constitution les autres libertés : le droit à l'avortement et le droit à mourir dans la dignité. Nous voterons avec plaisir cette proposition...

Monsieur Breton, vous nous avez habitués à plus d'honnêteté intellectuelle : nous n'étions certes pas d'accord mais, au moins, nous pouvions débattre dans le respect.

Avant la levée de la séance de cet après-midi, vous nous avez expliqué que les parents savaient toujours ce qui était bon pour leurs enfants.

Eh bien, nous avançons. Maintenant, vous dites que les parents qui autoriseraient leurs enfants à opérer une transition ne sauraient pas ce qui est bon pour ces derniers. Soyons honnêtes : vous contestez la notion même d'identité de genre et le fait qu'une personne puisse choisir celle-ci ; vous voulez imposer votre modèle binaire aux personne...

Comme nous l'avons dit avec Mme Vanceunebrock dans la mission d'information flash sur le sujet, il y a trois types de thérapies : certaines sont religieuses, d'autres médicales et les dernières sont dites sociales, c'est-à-dire qu'elles s'imposent à la victime en raison de la pression sociale exercée sur elle par un groupe de personnes. L'amend...

Par cet amendement, nous souhaitons rétablir la possibilité pour le juge de retirer l'autorité parentale, cette faculté nous semblant importante. Je citerai la rapporteure qui, dans le document faisant état de l'avancement de ses travaux, notait : « Le dispositif prévu dans le code civil est d'application générale mais il existe déjà plusieurs...

L'interdiction des thérapies de conversion, objectif de cette proposition de loi, vise à garantir à chaque personne le respect de son identité de genre ou de son orientation sexuelle, pour que nul ne puisse faire l'objet de pratiques cherchant, sans son consentement libre et éclairé, à tenter de modifier ou de réprimer cette identité ou orienta...

J'en perds mes mots, madame la rapporteure ! Vous nous dites que l'on va assigner un sexe à un enfant intersexe, au moyen d'opérations de type vaginoplastie – sur des enfants de moins de deux ans !

Parce que malheureusement, madame la ministre, malgré l'avis du Conseil d'État, cela a encore lieu dans les hôpitaux français. Une vaginoplastie, cela veut dire que l'on modifie l'identité de genre et l'orientation sexuelle. Et la rapporteure nous dit que si l'enfant se découvre fille – ou garçon, selon les cas –, ce sera un miracle. Mais on n...

La réalité est qu'il est urgent d'attendre que ces personnes puissent donner leur consentement libre et éclairé, en fonction de leur identité de genre, pour ne subir qu'une seule opération si jamais opération il doit y avoir. Il est nécessaire d'affirmer une position de principe. Vous avez beau dire, madame la ministre, que ces opérations sont...

Cet amendement vise à intégrer dans les objectifs des programmes scolaires le respect de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre de toutes et tous. L'article L.311-4 du code de l'éducation prévoit déjà que les programmes scolaires intègrent les enjeux de respect de la diversité ainsi que des personnes, de leurs origines, de la laïcité...

Madame la rapporteure, nous avons mené des auditions conjointes dans le cadre du groupe d'études « Discriminations et LGBTQIphobies dans le monde ». L'éducation à la vie sexuelle et affective a été mise en place en 2002, mais la circulaire d'application est arrivée quinze ou seize ans plus tard. Force est de constater qu'aujourd'hui, cet enseig...

Il vise à compléter l'article L. 1110-3 du code de la santé publique, qui énonce qu'« aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins », en précisant notamment que sont proscrites « les tentatives de dissuader ou d'empêcher des actes visant à un changement de sexe avec le consentement libre et ...

…qui est l'aboutissement d'un long travail parlementaire mené par Laurence Vanceunebrock, auquel j'ai contribué, dans le cadre de la mission flash. Ce travail fait aujourd'hui l'unanimité au sein de notre assemblée. Vis-à-vis de l'homosexualité, vis-à-vis de la transidentité, il faut toujours le redire, il n'y a rien à guérir, il n'y a rien à d...

En tant que rapporteur d'application de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, issue des travaux d'une mission d'information dont Laurence Vanceunebrock et moi-même étions corapporteurs, je veux rendre hommage au courage des personnes qui ont osé briser le ...

De toute manière, monsieur le président, le débat va se poursuivre au sujet de l'identité de genre, puisque M. Breton et Mme Lorho viennent d'en nier l'existence. Or celle-ci est un fait : il y a autant d'identités de genre que d'êtres humains sur cette planète, autant que d'origines ou d'orientations sexuelles. Ce critère de discrimination est...