Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier
26 amendements trouvés
24/09/2021 — Amendement N° CL41 au texte N° 4021 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Lar...
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’intégration dans les programmes scolaires et les enseignements visant à l’éducation à la santé et à la sexualité des principes de non-discrimination des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de l...
24/09/2021 — Amendement N° CL38 au texte N° 4021 - Article 3 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Lar...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Hors nécessité vitale immédiate, aucun acte médical visant à modifier les caractéristiques sexuelles ne peut être effectué sur une personne mineure tant que l’intéressée n’est pas en mesure d’exprimer par elle-même son consentement libre et après avoir reçu une information adaptée à son âge. » Ex...
24/09/2021 — Amendement N° CL37 au texte N° 4021 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Obono, Mme Panot, M. Mélenchon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, Mme Fiat, M. Larive, M....
Après le 6° bis de l’article 222‑12 du code pénal, il est inséré un 6° ter ainsi rédigé : « 6° ter Avec pour intention la modification ou la répression de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre vraie ou supposée d’une personne d’une personne ou d’un groupe de personnes ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement ...
24/09/2021 — Amendement N° CL33 au texte N° 4021 - Article 1er (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Mélenchon, Mme Rubin, ...
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et ayant pour effet une altération de sa » les mots : « ou d’un groupe de personnes et ayant pour effet une altération de leur ». II. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les deux précédents alinéas ne s’appliquent pas aux faits mentionnés au 6° ter des articles ...
24/09/2021 — Amendement N° CL44 au texte N° 4021 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Lar...
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la lutte contre les abus médicaux liés à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre, notamment dans le cadre des transitions de genre souhaitées. Ce rapport indique notamment la façon de faire évoluer le co...
24/09/2021 — Amendement N° CL35 au texte N° 4021 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Fiat, Mme Panot, M. Mélenchon, M. Quatennens, M. Prud...
Après le 6° bis de l’article 222‑8 du code pénal, il est inséré un 6° ter ainsi rédigé : « 6° ter Avec pour intention la modification ou la répression de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre vraie ou supposée d’une personne ou d’un groupe de personnes ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d...
