Les interventions de Bastien Lachaud sur ce dossier

862 amendements trouvés


02/12/2021 — Amendement N° CF126 au texte N° 4709 - Article 17 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à supprimer le présent article, portant sur les relations financières entre l’État et la sécurité sociale, afin de dénoncer la formalisation des transferts financiers entre l’État et la Sécurité sociale, qui bafoue le principe de son autonomie et met donc en péril l’ensemble...

02/12/2021 — Amendement N° CF112 au texte N° 4709 - Article 29 E (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 29 E, par lequel est introduit un nouveau crédit d’impôt censé stimuler la recherche. Le baisses d’impôt, en plus de coûter aux finances publiques, n’incitent pas à l’innovation, le CIR nous l’a déjà prouvé ! Avec la transformation du CICE...

02/12/2021 — Amendement N° CF132 au texte N° 4709 - Article 41 (Non soutenu)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance le régime responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics. Outre le recours critiquable à une ordonnance, dont Emmanuel Macron est désormais le champion, ce projet...

02/12/2021 — Amendement N° CF127 au texte N° 4709 - Article 32 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour financer l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), dédiée à la régulation des relations sociales entre opérateurs de plateformes et travailleurs indépendants, l’article 32 du PLF 2022 crée une taxe dérisoire sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie é...

02/12/2021 — Amendement N° CF131 au texte N° 4709 - Article 40 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’impact de la transformation de l’architecture de la SNCF en établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) en 2014 puis en trois sociétés nat...

02/12/2021 — Amendement N° CF135 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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02/12/2021 — Amendement N° CF129 au texte N° 4709 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’audit de la dette sociale de la caisse d’amortissement de la dette sociale. Pour réaliser cet audit, le Gouvernement met en place une large commission citoyenne, réuniss...

02/12/2021 — Amendement N° CF123 au texte N° 4709 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

I. – Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 9° bis L’article 199 ter B est abrogé ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 10° bis L’article 220 B est abrogé ; » III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéI 16 : « 13° L’article 244 quater B est abrogé ; » IV. – En cons...

02/12/2021 — Amendement N° CF133 au texte N° 4709 - Article 24 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel a pour but de s’opposer au niveau des plafonds des autorisations d’emplois de l’État pour 2022 et de mettre en lumière les incohérences du Gouvernement concernant les effectifs des ministères. Le schéma d’emplois de l’État (solde global des créations et des suppressions d’emplois...

02/12/2021 — Amendement N° CF120 au texte N° 4709 - Article 3 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Substituer à l’alinéa 7 les six alinéas suivants : « 2° Le 3 est ainsi rédigé : « « 3. Les dépenses mentionnées au 1 sont retenues, pour leur montant effectivement supporté, dans la limite de 1 250 € de dépenses. Par dérogation, les dépenses mentionnées au 1 sont retenues, pour leur montant effectivement supporté : « « a) Dans une lim...

02/12/2021 — Amendement N° CF116 au texte N° 4709 - Article 42 octies (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet article prévoyant la compensation pour les fournisseurs de gaz, d'éventuelles pertes liées aux mesures dites du ""bouclier tarifaire"". Notons déjà le caractère mensonger de ces mesures. Le blocage des prix du gaz n'agit que sur les hausses après octo...

02/12/2021 — Amendement N° CF113 au texte N° 4709 - Article 32 decies (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de la prorogation de la durée de financement du projet de stockage géologique profond des déchets radioactifs (Cigéo). Il est inadmissible que le Gouvernement instaure en catimini, à la dernière minute, des amendements sur un sujet aussi sensible que c...

02/12/2021 — Amendement N° CF130 au texte N° 4709 - Article 39 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article instaurant une garantie de l’État au comité d’organisation des Jeux Olympiques (JO) en cas de déficit. Le grand bénéficiaire des JO2024, c’est le capitalisme triomphant. Les JO devraient coûter au moins, et certainement bien plus que 6,5...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

02/12/2021 — Amendement N° CF114 au texte N° 4709 - Article 32 duodecies (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de la prorogation de la durée de financement du projet de stockage géologique profond des déchets radioactifs (Cigéo). Il est inadmissible que le Gouvernement instaure en catimini, à la dernière minute, des amendements sur un sujet aussi sensible que c...

02/12/2021 — Amendement N° CF121 au texte N° 4709 - Article 5 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression du présent article, qui étend le régime d’exonération de l’impôt sur les plus-values réalisées en cas de cession d’entreprises, et ouvre la voie à d’importants effets d’aubaines. Bien que figurant parmi les annonces du plan indépendant, cet article por...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Écologie020 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
rénovation thermique de 700 ...

02/12/2021 — Amendement N° CF145 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

02/12/2021 — Amendement N° CF148 au texte N° 4709 - Article 20 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

02/12/2021 — Amendement N° CF143 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...