Confiance dans la vie publique

La capacité de notre pays à former des fonctionnaires de très haut niveau est forte. Quand ces personnes acceptent de dévouer une partie de leur vie à la fonction publique et à l'État, ce dernier finance leurs études en leur octroyant un salaire. En contrepartie, ils doivent travailler pour l'État pendant dix ans. Quand ces fonctionnaires décid...

J'avoue, madame la rapporteure, avoir vraiment du mal à vous suivre, vous qui rendez sans cesse hommage au législateur précédent pour l'adoption de la loi Sapin 2. En l'occurrence, nous examinons une disposition qui en est issue, et qui a, certes, été retoquée par le Conseil constitutionnel, mais seulement pour vice de forme. Nous avons aujourd...

Nous avons longuement évoqué le verrou de Bercy cet après-midi. Après avoir insisté sur la complexité de ces affaires de fiscalité, vous avez expliqué, madame la ministre, que les procureurs n'étaient pas les plus à même d'y répondre dans de bonnes conditions. Cet amendement qui vise à évaluer de manière précise les moyens tant humains que fin...

Une fois n'est pas coutume, nous irons dans le sens de Mme la rapporteure, que je félicite pour l'avis qu'elle a donné sur cet amendement no 493, auquel nous sommes en effet défavorables.

Il va en effet limiter l'autonomie de notre assemblée dans la rédaction de son règlement intérieur : il revient donc à limiter le champ d'application des conflits d'intérêts.

Madame la garde des sceaux, vous souhaitez protéger les parlementaires cumulant leur mandat national avec des mandats électifs locaux. Nous sommes pour notre part favorables à un non-cumul absolu des mandats, car dans cette hypothèse le conflit d'intérêts n'aurait plus d'objet.

Mais, pour parvenir à un tel résultat, il aurait fallu que la réforme constitutionnelle soit adoptée avant ces lois et que le non-cumul absolu des mandats y soit inscrit. Dans une telle hypothèse, il n'aurait pas été nécessaire d'examiner cet amendement.

Je souhaite aller dans le sens de Mme Batho. Regardons les choses en face. À part les personnes qui exercent une profession libérale, comme les médecins ou les avocats, qui peut cumuler son métier avec la fonction de député ? Un ouvrier ne peut pas cumuler son poste à l'usine avec un mandat de député.

Nous sommes là pour servir l'intérêt général, et nous devons nous y consacrer pleinement. Si un avocat ou un médecin veut continuer à pratiquer son activité, rien ne l'empêche de le faire sans contrepartie financière.

Il peut le faire bénévolement, oui, si son but est de continuer à pratiquer son activité, en vue de la reprendre ultérieurement.

Il est faux de dire que seuls les salariés du privé perdraient des compétences pendant la durée leur mandat. C'est le cas aussi dans la fonction publique. Quand on reprend son activité au bout de cinq ou dix ans, on a perdu des compétences et on a besoin d'une remise à niveau.

Pour toutes ces raisons, nous sommes favorables à un non-cumul strict du mandat de parlementaire avec d'autres activités. Nous voterons donc cet amendement tendant à supprimer le registre des déports.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, chers collègues, « Si vous voulez détruire l'avarice, commencez par détruire le luxe qui en est la source » : ces mots de Cicéron, prononcés il y a maintenant deux mille ans, résonnent particulièrement à nos oreilles…

… car ils font écho intimement à la réalité contemporaine de notre pays et, plus largement, du monde. Nous vivons dans une société profondément inégalitaire. L'argent seul est synonyme de réussite sociale. La valeur d'une personne est aujourd'hui appréciée à l'aune de son seul revenu ou de son patrimoine.

Jamais les écarts de fortune n'ont été aussi grands. Les riches sont toujours plus riches, les pauvres, toujours plus pauvres. Les écarts ne cessent de s'accroître : la fortune des 1 % les plus riches a dépassé celle des 50 % les plus pauvres. En vingt ans, les revenus des plus riches ont progressé 182 fois plus rapidement que ceux des plus pau...

Ces hyper-riches voient leurs revenus et leur patrimoine s'envoler. Les écarts de richesse s'accroissent de façon exponentielle. Mais que font-ils de leur richesse ? Est-elle utile écologiquement ou socialement ? Prenons un exemple pour en juger : la « guerre des yachts ». Elle a commencé en 1997 quand le milliardaire Leslie Wexner a inauguré ...

À ce jeu, le milliardaire Paul Allen est relativement doué : il possède un yacht de 126 mètres de long, équipé d'un terrain de basket, d'un héliport, d'une salle de cinéma et d'un sous-marin en fond de cale.

L'argent n'est plus caché, il faut l'exhiber. Thorstein Veblen, économiste du XIXe siècle, expliquait fort justement que la possession de la richesse est un moyen de différenciation. Elle n'a pas vocation à répondre à un besoin matériel – ce qui est aisément assumé – mais à conférer une distinction provocante, ce qui suppose d'exhiber les signe...

Cela nourrit une consommation ostentatoire et un gaspillage généralisé. Car que reste-t-il à acheter après les yachts que je viens de décrire ? Autre chose, n'importe quoi, car la satiété ne connaît pas de limite dans une compétition somptuaire. Au-delà de l'indécence sociale, ces comportements posent un problème pour la survie même de notre é...

Reprenant les paroles de Mme Thatcher, l'oligarchie, qui étend son pouvoir dans tous les domaines, prétend qu'il n'y a pas d'alternative : pour en finir avec l'injustice, il suffit d'accroître toujours plus la fortune des riches. Cette prétendue utilité économique de l'oligarchie ne sert que sa propre reproduction. Le nombre de pauvres et les i...