Confiance dans la vie publique

Enfin, pour contribuer à restaurer la confiance dans l'action publique, il faut que les Français puissent avoir confiance dans la presse ! Ce n'est pas le cas. L'enquête annuelle de l'institut Kantar pour le quotidien La Croix, datant de février 2017, révèle une dégradation accrue des relations entre les Français et les supports d'information :...

Au total, ils sont une vingtaine à détenir la quasi-totalité des supports médiatiques. Et d'ailleurs, combien d'entre eux ont voté pour le président Macron ? La mercantilisation des médias opère une transformation jamais atteinte dans notre pays. Désormais, le système médiatique est organisé dans la perspective d'accroître les profits publicit...

Pourtant, on pourrait proposer l'élection du président de France Télévisions et de Radio France plutôt que sa nomination,

une limitation de la concentration des médias entre les mains de quelques-uns ou l'instauration de vrais pouvoirs pour les rédactions au détriment des propriétaires. Des solutions existent. Pourtant, madame la garde des sceaux, il n'y a rien dans cette loi pour réguler le secteur de la presse et contribuer à restaurer la confiance dans l'actio...

Si vous n'avez pas vu le rapport avec le texte, chers collègues, c'est qu'il y a un problème ! Ce texte vise à réguler les actions des élus, notamment des parlementaires, et, à la marge seulement, celles de l'exécutif. Pourquoi supprimer la réserve parlementaire mais ne pas toucher à celle du Gouvernement ou du Président ?

Soit le système est néfaste et l'on supprime l'ensemble des réserves ; soit il est bon, et on les maintient toutes.

Pourquoi favoriser l'exécutif au détriment du Parlement ? Les mesures que vous nous proposez semblent s'inscrire dans la volonté affichée du Président et du Gouvernement de réduire les prérogatives du Parlement afin d'accroître leur propre pouvoir.

Je crains que cette loi ne serve qu'à stigmatiser les élus. Alors, évidemment, il y a parmi eux des brebis galeuses, mais pas plus que dans les autres secteurs de la société. Je peux vous assurer que si l'on prend les mesures que je viens de détailler et dont vous n'avez malheureusement pas vu le rapport avec les textes en discussion, nous aur...

En tout cas, rien de ce que vous proposez n'est de nature à bouleverser profondément l'ordre actuel ou à restaurer la confiance dans l'action publique. Cette confiance a été perdue plus par les promesses non tenues que par les affaires. Comment expliquer l'abstention massive qui se développe sinon par l'application sans faille, depuis plusieurs...

Mais en attendant la convocation d'une telle assemblée, il est possible d'agir dès maintenant. Quoi de mieux, pour contraindre les élus à tenir leurs engagements, que d'instaurer un véritable référendum révocatoire, de permettre aux citoyens de démettre un élu en cours de mandat, s'il ne respecte pas son programme ? De nombreux pays le font. No...

Nous devons permettre aux citoyens de proposer eux-mêmes une loi – pas le faux-semblant de référendum d'initiative parlementaire créé par Sarkozy en 2008, qui n'a jamais servi, vu qu'il a été pensé afin de ne pas pouvoir servir. Mais de tout cela, madame la garde des sceaux, il n'est pas question dans votre loi. Nous demandons par conséquent ...

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 98, alinéa 4, de notre règlement. Nous avons déposé des sous-amendements à l'amendement no 572. Certains d'entre eux ont certes été déposés après la discussion sur l'amendement, mais il vous revient, madame la présidente, de juger de leur recevabilité. Je vous demande donc de...