Outils de gestion de la crise sanitaire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

 « La loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire abroge la loi du 31 mai qui a créé le passe sanitaire ! Nous le proposerons également lors de notre niche parlementaire, en séance le 13 janvier. Le passe sanitaire a en eff...

 « En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre I^er bis du titre III du livre I^er de la troisième partie du code de la santé publique sur le territoire de la Guadeloupe et d’interruption de l’approvisionnement en eau potable des usagers du fait de ruptures qualitativ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 33 à 36. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En eff...

Supprimer les alinéas 17 à 25. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons la suppression du renforcement des sanctions en cas de fraude. Rappelons que les sanctions doivent être cohérentes avec la gravité des faits reprochés. Les sanctions prévues actuellement sont déjà largement suffisantes. Nous ne considérons pas justifié de les a...

Supprimer les alinéas 2 à 36. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effe...

Supprimer l’alinéa 38. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation de l'Etat d'urgence sanitaire à la Réunion jusqu'au 31 mars 2022 ! Avec une telle mesure, l'exécutif aurait toute latitude pour instaurer confinements et couvre-feu en pleine campagne pour l'élection président...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons la suppression des alinéas 2 et 3 qui portent sur l'extension des finalités de Sit Dep au suivi et le contrôle du respect du placement en quarantaine ou à l’isolement. Ces alinéas posent des problèmes évidents en matière de libertés publiques, de sécurité et de ...

 « Jusqu’à la fin du régime prévu par l’article 1^er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et étendu au 31 juillet 2022 par l’article 2 de la loi n° 2021‑1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, sur le territoire de la Guadeloupe et en cas d’inte...

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons la suppression du renforcement des sanctions. Rappelons que les sanctions doivent être cohérentes avec la gravité des faits reprochés. Les sanctions prévues actuellement sont déjà largement suffisantes. Nous ne considérons pas justifié de les aggraver encore par ce tex...

Supprimer l’alinéa 39. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à possibilité, dans le cas où l'Etat d'urgence sanitaire serait déclaré par décret dans un territoire utramarin avant le 1er mars 2022, qu'il y soit prolongé jusqu'au 31 mars 2022 ! Avec une telle mesure, l'exécutif aurait tout...

 « Le chapitre I^er bis du titre III du livre I^er de la troisième partie du code de la santé publique est abrogé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose d’abroger, dans le code de la santé publique, les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire. Au li...

Après l’article L. 3131‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3131‑1‑1. – En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie ou d’épidémie, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé des transports peuvent, par arrêté mo...

 « L’article 14 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire demande l’abrogation de la suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés prévue par la loi du 5 août 2021. Cette suspension s’accompagne d’une interruptio...

Supprimer les alinéas 9 à 13. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effe...

 « En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre I^er bis du titre III du livre I^er de la troisième partie du code de la santé publique sur le territoire de Mayotte et d’interruption de l’approvisionnement en eau potable des usagers du fait de ruptures qualitatives ou ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’article L. 3131‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3131‑1‑1. – En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, ou d’épidémie, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l’éducation et de l’enseignement ...