Les amendements de Bastien Lachaud pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Sur l'article 58, alinéa 1. Je serai bref, puisque je ne dispose que de deux minutes pour faire ce rappel, en vertu de l'alinéa 4 du même article – vous voyez, je connais le règlement. Cinq amendements sont soumis à la discussion commune ; pour chacun d'entre eux, une réponse est adressée à Mme la rapporteure et une autre au Gouvernement, soit...
