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Confiance dans la vie publique

Article 2 ter d

Mots-clés

aujourd certain confiance disposition déontologie fonctionnaire intérêt majorité personne pouvoir premier problème quelque rapport république

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 98 (194 amendements)
  • Avis N° 102 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Rapport N° 106 (637 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 15h00 (32 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Fabien Roussel (412 mots)
  • Pierre-Henri Dumont (376 mots)
  • Olivier Faure (349 mots)
  • Danièle Obono (304 mots)
  • Éric Coquerel (294 mots)
  • Danielle Brulebois, présidente (277 mots)
  • Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (277 mots)
  • Boris Vallaud (248 mots)
  • Philippe Gosselin (167 mots)
  • Naïma Moutchou (155 mots)
  • Bastien Lachaud (105 mots)
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