Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Je trouve votre argument un peu spécieux, monsieur Roussel. Ce n'est pas nous qui avons choisi d'élargir le périmètre du projet de loi soumis à l'Assemblée aujourd'hui. Vous n'êtes pas sans savoir que toutes les dispositions relatives à la fonction publique ne figuraient pas dans le texte initial.
Vous ne pouvez donc pas nous reprocher aujourd'hui de ne pas avoir pris le temps d'étudier l'impact de la loi de 2016 sur la Commission de déontologie, puisque nous n'avions pas l'intention d'aborder ce thème en séance.
Je ne me prononcerai pas au nom de la commission sur l'opportunité de ce choix. En revanche, conformément à ce que j'avais dit hier dans cet hémicycle, car mes paroles m'engagent, j'ai annoncé au bureau de la commission ce matin la création d'une mission d'évaluation de l'action de la Commission de déontologie. Il me semble en effet que les mes...
