Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
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À nouveau, nous n'allons pas dénoncer ce qui existe, ni les obligations qui sont déjà faites aux fonctionnaires et hauts fonctionnaires passant du public au privé ou inversement, notamment parce qu'une partie de ces obligations ont été rédigées par un fameux ministre de la fonction publique, Anicet Le Pors ; il faut rendre à César ce qui appart...
Nous aurions justement pu prendre le temps de travailler, de débattre et d'évaluer la loi de 2016 relative à la déontologie.
Pardonnez-moi, madame la garde des sceaux, mais cet argument n'est pas recevable à nos yeux. S'il y a des dispositions à prendre maintenant, légiférons, car nous sommes là pour ça. C'est la raison pour laquelle nous défendons cet amendement.
Qu'il y ait au moins un orateur par groupe ! On n'abusera pas de notre temps de parole et on ne multipliera pas les interventions. Madame la rapporteure, vous signalez une nouvelle fois qu'une mission évaluera ce qui a été fait en avril 2016, de même que vous avez indiqué hier qu'un rapport sera rédigé sur le rôle du verrou de Bercy dans les p...
