Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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À l'instar des orateurs précédents, nous rendons hommage au Sénat, puisqu'il s'agit de revenir à la version du texte issue de la Haute Assemblée. Nous sommes toujours au coeur du dispositif, tout a été dit, et bien dit. Nous proposons de rétablir ce qu'on pourrait appeler un délai de carence de trois ans. On pourra toujours se demander si c'es...
