Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 2 ter D. Je suis saisie de cinq amendements, nos 592, 169, 237, 241 et 467, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 169 et 237, ainsi que les amendements nos 241 et 467 sont identiques. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 592.
Dans cette discussion commune, nous en venons à deux amendements identiques, nos 241 et 467. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 241.
Sur les amendements identiques nos 169 et 237, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements en discussion commune ?
Sur les amendements identiques nos 241 et 467, je suis saisie d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, comme nous en sommes convenus tout à l'heure, j'appliquerai désormais plus strictement le règlement de notre assemblée. Je donnerai la parole à deux orateurs seulement. Ont demandé la parole M. Dumont et M. Faure.
Au vu de l'intensité des débats, je donne exceptionnellement la parole à deux orateurs supplémentaires. La parole est à M. Fabien Roussel.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement. Sur quel article se fonde votre rappel, monsieur Lachaud ?
Je vous remercie pour votre rappel au règlement, mais nous avons respecté le règlement qui s'applique à la discussion commune d'articles.
