Les amendements de Olivier Faure pour ce dossier
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J'aimerais revenir aux meilleures sources : celles du Gouvernement. Le 14 juin dernier, en conseil des ministres, étaient présentés les projets de loi « rétablissant la confiance dans l'action publique ». C'est sous ce titre que les textes ont été soumis au Parlement.
On ne sait pas très bien en quoi, en effet. Si vous n'assumez pas les évolutions que nous vous proposons, que vous êtes en désaccord et que vous souhaitez vous en tenir au droit en vigueur, nous pouvons l'entendre, …
… mais vous ne pouvez pas utiliser un argument de droit et affirmer que nous ne pouvons pas déposer de tels amendements. Car vous le savez très bien, et même si cela a déjà été dit je vais le rappeler : l'article 45 de la Constitution dispose que « [… ] tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indi...
Vous êtes nombreux, très nombreux, mais votre parti n'a recueilli que 30 % des voix au premier tour de ces élections.
Je ne dis pas que je représente plus d'électeurs, mais 70 % des voix du premier tour des élections législatives, représentées par tous les autres groupes, vous disent que nous pouvons avancer ensemble. Vous avez la possibilité de le faire dans un consensus général. Pourquoi refusez-vous cette voie…
… et pourquoi, une fois encore, faites-vous jouer les pendules, alors que vous savez très bien que ce texte est la dernière occasion pour faire avancer la loi dans cette législature ?