Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Article 2 et rapport annexé)

Il est essentiel que l'enjeu du développement soit associé aux interventions militaires de la France, car il n'y a pas de solution militaire aux événements qui suscitent ces interventions, seulement des solutions politiques, construites avec les populations locales. Le développement est donc central, y compris pour résoudre les crises migratoir...

La pertinence du choix du développement d'une industrie européenne de défense nous laisse dubitatifs, pour deux raisons principales. Premièrement, l'expérience des précédents partenariats européens, qui ont systématiquement échoué. Prenons l'exemple de l'A400M : certes, il vole, mais à quel prix, et moyennant quels délais ? Le problème est que...

Monsieur Becht, vous nous avez mal écoutés. Nous avons toujours dit que la défense européenne était aujourd'hui, du fait même des traités, soumise à l'OTAN, ce qui la rend impensable – d'autant plus qu'une défense commune implique un peuple souverain, qui n'existe pas au niveau de l'Europe. Monsieur le président et rapporteur, vous avez cité M...

Cet amendement concerne les liens entre nos armées et les industries de défense. Celles-ci sont au service de celles-là ; cela devrait être la règle, et pourtant au fil de ce rapport annexé on se demande régulièrement si ce n'est pas l'inverse. On y lit ainsi que le recrutement de 400 personnes doit favoriser l'export ; on y trouve des allusion...

Cet amendement vise à s'assurer que nous avons mal compris et qu'il n'est pas dans l'intention du Gouvernement de laisser penser que l'usage de nos armes pourrait doper les ventes de nos industriels.

Eh oui, que voulez-vous : l'Histoire a ses raisons. En effet, les accords de Schwerin, qui représentent une sorte de « Yalta de l'espace » entre la France et l'Allemagne, réservent à la première les satellites d'observation et à la seconde les satellites radar. Or les Allemands les ont, de fait, déchirés en décembre dernier en se lançant dans l...

En contrepartie de ces accords, qui ont été renouvelés en 2015, nous avons pourtant donné à l'Allemagne la partie industrielle principale du futur drone de moyenne altitude et à longue endurance – MALE – au point que les équipes de Dassault aviations ont été rapatriées en France. Cela montre bien que, tandis que la France respecte ses engagemen...

Une précision : il n'est pas question, ici, de l'ESA, une belle institution, qui fonctionne et qu'il faut soutenir. Je précise qu'elle n'est pas le fruit d'une coopération de l'Union européenne, mais d'une coopération européenne hors UE. La France en est une pièce maîtresse. Vous avez parlé du programme Galileo, madame la rapporteure pour avis...

… mais c'est parce que la construction de certains composants a été confiée à l'Allemagne que le programme Galileo a connu des retards. À l'inverse, l'ESA fonctionne bien parce qu'elle ne rassemble que des pays qui savent faire, et font bien. Lorsqu'un programme est rattaché à l'Union européenne, lorsque c'est la Commission qui décide quels pay...

Je salue Mme Bono-Vandorme pour cet amendement, qui a trait à des problématiques spatiales très précises. C'est avec plaisir que nous le voterons.

La question du deuxième porte-avions est importante pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la France, deuxième territoire maritime au monde, a des devoirs vis-à-vis de ce territoire. On sait cependant que les porte-avions ne sont pas forcément les plus à même de garantir sa souveraineté en mer. Néanmoins, comment ne pas souscrire à l'analyse de ...

Deux raisons expliquent notre opposition à ces amendements. Premièrement, nous considérons que les banques, aujourd'hui, n'investissent pas dans la production réelle, alors qu'elles sont arrosées de centaines de milliards par la Banque centrale européenne pour favoriser l'activité économique. On le sait, ces milliards s'envolent dans les spécul...

Je suis d'accord avec Sénèque : il faut un cap. Je suis d'accord aussi avec Mme la ministre : nous sommes des vertébrés et il nous faut une colonne vertébrale. Pour autant, l'objectif de 2 % constitue-t-il vraiment notre cap et notre colonne vertébrale ? Une loi de programmation militaire doit fixer un objectif, mais atteindre un taux de 2 % n'...

J'ai bien le droit de donner ma position sur un amendement. D'autres se répètent également, quand ils disent « Halte à l'OTANphobie ! » et « Vive l'OTAN ! », mais cela ne vous dérange pas ! Le cap, disais-je, c'est de donner à nos armées les moyens d'accomplir leurs missions. Ce n'est pas le taux de 2 %.

J'avoue ne pas comprendre les raisons de votre avis négatif sur l'amendement, monsieur le rapporteur. Il vise uniquement à garantir que le Parlement reçoive du ministère des armées les informations qu'il lui demande tout en s'assurant que celui-ci classifie ce qui doit l'être, ce qui ne pose pas de problème particulier, me semble-t-il.

À l'aune de l'argumentaire que vous venez de développer, l'article 6 ter, dont vous avez fait adopter la création en commission, relève-t-il de la loi ? Il porte, en effet, sur les relations entre certaines commissions parlementaires et le Gouvernement en matière d'exécution de la loi de programmation militaire. Ce qui est vrai dans un cas l'es...

Dans la continuité de l'amendement précédent et des échanges que nous avions eus sur un amendement déposé par notre groupe en commission, celui-ci tend à préciser les dispositifs relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de nos armées et à la lutte contre les violences faites aux femmes. Nous souhaitons donc qu'il soit adopté ...

J'avoue ne pas comprendre. Nous avons déposé un amendement en commission, où vous nous avez dit que nous devions le retravailler pour qu'il puisse être adopté en séance plénière. Nous avons fait ce travail, notamment avec vos services, sur la formulation de cet amendement. Celui que nous avons déposé avait, me semble-t-il, recueilli votre assen...

Nous avons donc accepté le principe de cette collaboration, de la co-élaboration de cet amendement, pour aboutir à un vote unanime de notre assemblée sur un sujet central, et voilà que nous découvrons deux amendements du groupe La République en marche relatifs à ces thématiques, qui n'avaient pas été déposés en commission et sur lesquels vous é...

La France est un grand pays qui rayonne dans le monde entier sur le plan géographique – elle est présente sur cinq continents – , ainsi que par sa culture, par sa langue, qui sera bientôt une des plus parlées au monde, et par son histoire. Dans ces conditions, la puissance de ses armes est-elle un facteur de la grandeur de notre pays ? Ne serai...